Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER SOLIDARITE SANTE
CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
95597015
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2005

Présentation de la marque INTER SOLIDARITE SANTE

Déposée le 10 novembre 1995 par CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER SOLIDARITE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 50, route de la Reine B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRI-MUT Service juridique - France.

La marque INTER SOLIDARITE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER SOLIDARITE SANTE est expirée depuis le 10 novembre 2005.

CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : CRI-MUT


CRI-MUT Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 50, route de la Reine B.P. 85, 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex - France


CRI-MUT Service juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

- Réaliser les études générales, techniques ou commerciales, définir et promouvoir de produits, liées à l'objet; - arrêter les paramètres techniques entrant dans la constitution des produits; - contrôler l'ensemble des résultats techniques et financiers de leurs organismes techniques; - rechercher pour compte commun les meilleurs outils de gestion et notamment les logiciels informatiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.